Conditions générales de vente
Garantie
Période de la garantie : 1 an sur tous les produits
- La garantie couvre: :
- Le remplacement des pièces qui s’avèrent défectueuses à l’origine pour vices de fabrication.
- Les pannes irréparables ou les anomalies répétées ayant la même origine.
Le constructeur pourra alors décider de remplacer la machine, selon son jugement sans appel. Dans ce cas, la garantie sur la nouvelle machine dure jusqu’à l’échéance du contrat d’origine.
- La garantie ne couvre pas :
- Les pannes dues à un usage impropre de la machine. La responsabilité pour les dommages éventuels, directs ou indirects, aux personnes, aux choses et aux animaux dus à l’inobservation des instructions reportées dans ce manuel et concernant notamment les indications pour l’installation, l’utilisation et la maintenance de la machine.
- Les parties qui s’avèrent défectueuses à cause de la négligence au niveau de l’utilisation (non-respect des instructions pour le fonctionnement de la machine), d’une mauvaise installation ou d’une maintenance inadéquate.
- Les réparations (ou les tentatives de réparation) effectuées par du personnel non autorisé par le constructeur.
- Les dommages dus au transport ou aux circonstances qui n’ont rien à voir avec un vice de fabrication de la machine.
- Les opérations concernant le montage, le raccordement et le branchement aux circuits d’alimentation.
- Les frais et les risques de transport pour l’envoi de la machine à l’un des services après-vente agréés.
- Les composants électriques les frais de main-d’œuvre, les pièces sujettes à usure et la maintenance ordinaire citée dans le manuel.
Propriété du matériel
Au sens des articles 715 et 716 du CC et 214 al. 3 du CO, les parties, en accord commun, soussignent que les marchandises livrées restent de propriété de « Quality Wine sarl » jusqu’à quand ceci a reçu le payement intégral de la fourniture (vente soumise à réservation de propriété).
Pour toutes les ventes soumises au payement d’un acompte à titre d’arrhes, il est précisé que dans le cas d’annulation de la vente l’intégralité des arrhes sera conservée à titre de frais d’annulation et d’indemnité.
Si le solde des factures n’est pas reçu dans le délai de trois mois Quality Wine Sarl est en droit d’annuler la vente et de conserver tout montant verser à titre d’arrhes.
Tous les prix s'entendent hors TVA - Pour les envois en Suisse, une TVA de 7,7% sera rajoutée.
Retard de paiement
Les dates de paiement convenues sont en même temps les termes d'échéance qui engendrent les intérêts moratoires légaux. Le taux annuel de ces derniers est de 6%.
Si l’acheteur a du retard dans le paiement des acomptes convenus, la maison Quality Wine peut, selon les dispositions Art. 226h alinéa 2 du CO, exiger le solde du prix d’achat ou résilier le contrat.
Engagement
Les promesses verbales de nos représentants ne nous engagent que si elles ont été confirmées par écrit.
Livraison
Notre livraison n'englobe que le matériel mentionné dans notre confirmation de commande, soit en exécution selon documentation, si rien d'autre n'a été convenu. Tous dispositifs supplémentaires ou toutes modifications de nos machines et appareils, que le client pourrait exiger ultérieurement, vont à sa charge.
Echantillons
Les échantillons nécessaires aux essais d'usage en nos usines doivent être envoyés franco et gratuitement à nos fournisseurs. Le retard de la livraison des échantillons porte à un retard de livraison du produit.
Retard de livraison
Aucune responsabilité ne nous incombe pour la non-observation du délai de livraison fixé si ce retard est dû aux causes suivantes: défaut de matériau d'une pièce de la machine se présentant en cours de construction, difficultés imprévues quant à l'approvisionnement ou en cours de fabrication, grèves, guerre, mobilisation et pandémie blocus, défense d'importation ou d'exportation ou toute autre raison de force majeure. En cas d'un tel retard de livraison, le client ne peut annuler sa commande ou faire valoir des indemnités quelconques.
Prix
Nos prix s'entendent nets, sans aucune déduction même en cas de payement anticipé par rapport au contrat. Tous rabais ou escomptes éventuels doivent être fixés lors de la commande.
La maison Quality Wine Shop ne peut, en aucun cas, être tenue de participer à des frais de publicité, si ceux-ci n'ont pas été convenus lors de l'achat de la machine.
Quality Wine Shop est autorisé à utiliser librement et gratuitement les images des machines vendues et présentes sur votre site de production.
Le montant faisant l'objet du présent contrat ne peut en aucun cas être compensé avec une créance éventuelle.
Tous les frais d'encaissement, de garantie bancaire et de crédit sont à la charge du client.
Propriété intellectuelle
Les plans que nous établissons restent notre propriété et ne peuvent être remis à des tierces personnes ou utilisés à d'autres fins.
Maintenance
La maison Quality Wine Shop décline toute responsabilité pour pièces que le client commande directement ou pour travaux qu'il fait effectuer sans son consentement formel et n’est plus garante si le client retarde le paiement ou s'il fait effectuer, par des tiers.
Les pièces détachées ORIGINELLE sur les machines vendues par la société Quality Wine Shop reste une exclusivité Quality Wine Shop.
Seuls les techniciens Quality Wine Shop sont autorisés à réparer les machines en cas de garantie.
